J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 mai 2001 autorisant l'acceptation d'un legs


NOR : MENS0100919D



Par décret en date du 11 mai 2001, l'Ecole des hautes études en sciences sociales est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Pierre Marquis, aux clauses et conditions énoncées par le testateur et sous réserve des droits reconnus à Mlle Koko Gushiken.